ÉTUDE DE SOLVABILITÉ NORMANDIE

L’enquête ou l’étude de solvabilité sur la Normandie, mais aussi sur toute la France , a pour objectif de fournir des informations précises sur les revenus et le patrimoine mobilier (comptes bancaires, placements…) ou immobilier d’un individu, la situation financière et les actifs d’une entreprise. Le Cabinet Saint Clair (agréé par la Préfecture) a dans ce domaine 20 années d’expérience.

Cette enquête se fait généralement pour trois raisons :

  • Dans le cadre d’une association, acquisition future pour avoir une vision de la situation réelle de la personne, de l’entreprise.
  • Dans le cadre d’une condamnation, d’une dette à recouvrir, afin d’identifier des biens récupérables et saisissables par voie d’huissier.
  • Dans une procédure de divorce pour démontrer des revenus dissimulés ou après un divorce ; pour démontrer la modification de la situation financière et patrimoniale de l’ex conjoint et revoir ainsi les prestations compensatoires et pensions versées.

L’étude de solvabilité sur la Normandie est une enquête complexe qui nécessite beaucoup de savoir-faire ; c’est la raison pour laquelle, nous travaillons uniquement sur devis et précisons un délai estimé, quant à l’obtention des résultats.

Voir aussi : recherche de personne normandie